Elypsia

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MARSEILLE du 21/11/2014,

La société GROUPE SCALA, société par actions simplifiée au capital de 131 263 euros, dont le siège social est situé 11-15 avenue André Roussin, 13016 Marseille et dont le numéro unique d’identification est 491 487 153 R.C.S. Marseille et la société ELYPSIA, société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, dont le siège social est situé 11-15 avenue André Roussin, 13016 Marseille et dont le numéro unique d’identification est 488 502 923 R.C.S. Marseille, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELYPSIA par la société GROUPE SCALA.

La société ELYPSIA  ferait apport à la société GROUPE SCALA de la totalité de son actif, soit la somme de 1 633 188 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 423 560 €, soit un actif net transmis de -790 372  €.

La société GROUPE SCALA, étant propriétaire de la totalité des actions de la société ELYPSIA, la fusion-absorption de la société ELYPSIA ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de société GROUPE SCALA. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été établi. Il n’y pas de prime de fusion.

L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er juillet 2014. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ELYPSIA jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme accomplies par la société GROUPE SCALA.

Ledit projet de fusion est soumis à des conditions suspensives dont la réalisation sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de la société GROUPE SCALA ou par tous autres moyens appropriés.

La société ELYPSIA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de la société GROUPE SCALA qui constatera la réalisation de la fusion.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 21/11/2014 au nom de la société ELYPSIA et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 21/11/2014 au nom de la société GROUPE SCALA.

Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais sur les sites internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R.236-2-1 du Code de Commerce :

Absorbante : www.groupe-scala.com

Absorbée : www.elypsia.fr

 

Pour avis

Traité de fusion simplifiée